Travail illégal au jardin

Vous trouverez ci-dessous le document réalisé dans le cadre de la Convention Régionale de Partenariat en matière de lutte contre le travail illégal dans le secteur du paysage ( UNEP Midi Pyrénées, Préfecture de Région, Direccte Midi Pyrénées et les caisses de Mutualité Sociale Agricole de Midi Pyrénées).

Ce document vous informe de vos droits et obligations en tant que particuliers et vous informe des risques que vous encourez en cas de non respect des règles.

Pour en savoir plus:

www.servicealapersonne.gouv.fr/ANSP.cml

www.travail-emploi-sante.gouv.fr , rubrique informations pratiques.

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